CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions générales (ci-après les "Conditions Générales de Vente") régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par !Osmotik Sarl depuis le site www.obyosmotik.com

Le site marchand www.obyosmotik.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "le Client"). Il est édité par la société !Osmotik, au capital de 7500 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 441 766 755, dont le siège social est situé au 14, avenue Georges Clemenceau, 94300 Vincennes.

 

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION - ACCEPTATION PAR LE CLIENT

ARTICLE 2 - COMMANDES DE PRODUITS

ARTICLE 3 - TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

ARTICLE 4 - LIVRAISON

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION
ARTICLE 6 - ÉVÉNEMENTS HORS DE CONTRÔLE
ARTICLE 7 - AUCUN ACHAT DIRECT SUR LE SITE POUR LA REVENTE
ARTICLE 8 - ENVOIS HORS UNION EUROPÉENNE - DOUANES

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION - ACCEPTATION PAR LE CLIENT

 Les Conditions Générales de Vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients qui agissent en qualité d’acheteurs non professionnels (ci-après désignés le " Client ") sur le site www.obyosmotik.com. Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site www.obyosmotik.com. Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case " Je déclare avoir pris connaissance des conditions Générales de Ventes " avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

 

ARTICLE 2 – COMMANDES DE PRODUITS

Toute commande passée sur le site www.obyosmotik.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et !Osmotik, et implique nécessairement l'acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente. Afin de permettre au Client de connaître les Produits qu'il souhaite acheter avant de les commander, le site www.obyosmotik.com présente les caractéristiques des Produits proposés à la vente. En particulier, le site www.obyosmotik.com décrit les spécifications et indications, de dimensions ou de composition des Produits. Le choix et l'achat d'un Produit est placé sous l'unique responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site www.obyosmotik.com ont pour objet d’illustrer les Produits proposés à la vente et sont non-contractuels. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par !Osmotik au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par !Osmotik. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande et contacter le Service Client du site www.obyosmotik.com via la rubrique Contact du site.

 

ARTICLE 3 – TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

 Les prix sont indiqués en Euro sur le site www.obyosmotik.com et s’entendent T.T.C. (toutes taxes comprises, y compris la T.V.A. au taux applicable au jour de la commande). Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison ; le client est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande. Les Produits à la vente sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation par !Osmotik est le prix définitif. Les offres de Produit sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. !Osmotik se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Lors de leur commande, les Clients sont invités à s’assurer que le prix des Produits auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site www.obyosmotik.com et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit " cache ". Les données communiquées par le Client et enregistrées par le site www.obyosmotik.com lors de la commande constituent la preuve des transactions entre !Osmotik et le Client. Après validation de la commande par le Client, !Osmotik adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, !Osmotik ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé à la livraison et réception des Produits par le Client. Les frais de livraison sont indiqués sur le site www.obyosmotik.com et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le Client sera informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l’achat.

 

ARTICLE 4 – LIVRAISON

 Les Produits acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de 30 jours suivant le jour de la commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site www.obyosmotik.com. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Lors de la livraison, le Client est tenu d’inspecter l'emballage afin de vérifier s’il est en bon état. S'il s'avère que les produits sont endommagés, le Client ne doit pas accepter la livraison.  Il dispose d'un délai de 30 jours à compter de la livraison pour former par courrier recommandé adressé à !Osmotik – Relation Client, 14, avenue Georges Clemenceau, 94300 Vincennes, France, ou par email via la rubrique Contact du site www.obyosmotik.com, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par !Osmotik. !Osmotik remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client. En cas de retour suite à une erreur de livraison, tout Produit non conforme devra être renvoyé accompagné du Bon de livraison à !Osmotik, 14, avenue Georges Clemenceau, 94300 Vincennes, France. Le Produit non conforme sera remboursé dans un délai de 7 jours à compter du retour de l’article. Les frais d’envoi et de retour du Produit non conforme seront à la charge de !Osmotik.

 

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

 Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter pendant un délai de 14 jours à compter de la livraison des Produits pour retourner ceux-ci à !Osmotik à fin de remboursement. Le Client pourra retourner le Produit acheté dans le délai précité, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi, sous réserve du respect des conditions suivantes :

1. Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complet, permettant une recommercialisation à l’état neuf, accompagnés du bon de livraison. 

2. Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante : !Osmotik, 14, avenue Georges Clemenceau, 94300 Vincennes, France.

3. Les sommes versées par le Client, sauf les frais de livraison, lui seront intégralement remboursées, par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le Client, soit par chèque bancaire dans un délai maximum de 14 jours à compter de l'exercice de la faculté de rétractation.

4. En cas de retour de Produits hors du délai précité, le client ne sera pas remboursé et sera informé que les Produits restent à sa disposition au Showroom pendant un délai de 6 mois. Sur demande du client les Produits pourront également lui être réexpédiés. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397

 

ARTICLE 6 - ÉVÉNEMENTS HORS DE CONTRÔLE

Un Évènement Hors de Contrôle désigne tout acte ou évènement hors du contrôle raisonnable d’!Osmotik, comprenant notamment mais non exclusivement, les grèves, conflits collectifs ou toutes autres actions collectives engagées par des tiers, agitation civile, émeute, invasion, attaque ou menace d'attaque terroriste, guerre (qu'elle soit déclarée ou non) ou menace ou préparation à une guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie,  pandémie ou toute autre catastrophe naturelle ou défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés. 

Si un Évènement Hors de Contrôle a lieu et affecte l'exécution des obligations de !Osmotik en vertu des présentes conditions générales de vente :

a)     Nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer ; et

b)     Nos obligations en vertu des présentes conditions générales seront suspendues et le délai d'exécution de nos obligations sera prolongé pendant toute la durée de l’Évènement Hors de Contrôle. 

Si l’Évènement Hors de Contrôle affecte la livraison d'un produit, une nouvelle date de livraison sera établie avec le Client après la fin de l’Évènement Hors de Contrôle. Le Client peut annuler le contrat si un Évènement Hors de Contrôle a lieu et qu’il ne souhaite plus que !Osmotik lui livre les produits. 

 

ARTICLE 7 - AUCUN ACHAT DIRECT SUR LE SITE POUR LA REVENTE

Le site www.obyosmotik.com est uniquement destinée à !Osmotik  pour la vente directe des produits O by !Osmotik aux consommateurs finaux. L'achat de produits destinés à la revente est donc strictement interdit. L'achat pour la revente consiste en l'achat de produit O by !Osmotik par une personne qui revend ou a l'intention de le revendre à des tiers (consommateurs, entreprises ou toute autre tierce partie). Si O by !Osmotik pense que vous êtes impliqué dans l'achat pour la revente, O by !Osmotik se réserve le droit de prendre toute mesure à votre encontre, y compris, de façon non restrictive, de limiter les ventes à votre égard et d’annuler vos commandes.

Pour toute demande de revente de produit O by !Osmotik, contacter le Service Commercial du site www.obyosmotik.com via la rubrique Contact du site. 

 

ARTICLE 8 - ENVOIS HORS UNION EUROPÉENNE - DOUANES

Lorsque le Client commande des produits sur le site www.obyosmotik.com pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, il peut être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. En raison du statut fiscal particulier applicable aux DOM-COM, les livraisons depuis la France métropolitaine vers les DOM-COM sont également soumises à des obligations et des taxes sur l'importation. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge du Client ; !Osmotik n'a aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, le Client doit donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, lorsque le Client passe commande sur  www.obyosmotik.com, le Client est considéré comme l'importateur officiel et doit respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel il reçoit les produits. La protection de la vie privée est importante pour !Osmotik qui attire l'attention de ses Clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières. 

 

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

 Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.obyosmotik.com exploité par !Osmotik sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de !Osmotik. En aucun cas, le Client ou tout autre personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet précité. Les dénominations sociales marques et signes distinctifs de Produits sur le site www.obyosmotik.com sont protégés au titre du droit des marques ; la reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.